· Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 : Définition et régime du contrat d'apprentissage
· Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 : Conditions d'âge de l'apprenti
· Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 : Conclusion du contrat d'apprentissage
· Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 : Durée du contrat (L6222-7)
· Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 : Succession de contrats d'apprentissage
· Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22 : Rupture du contrat d'apprentissage
· Code du travail : article L6222-22-1 : Contrat d'apprentissage préparant au bac professionnel
· Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26 : Durée de travail en apprentissage (conditions, exceptions)
· Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 : Salaire minimum
· Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36 : Présentation et préparation aux examens
· Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44 : Mobilité internationale et européenne des apprentis
· Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23 : Rupture du contrat d'apprentissage
· Code du travail : article R3162-1 : Secteurs dérogatoires à la durée du travail des jeunes travailleurs
· Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33 : Salaire minimum : taux de référence par rapport au Smic
· Code du travail : articles R6222-66 à R6222-69 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
· Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3 : Cotisations et exonérations
· Code du travail : article D6243-5 : Exonération de charges sociales
· Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7 : Suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage et interdiction de recrutement
· Code du travail : article L6226-1 : Entreprises de travail temporaire
· Code du travail : article D6222-1 : Dérogations à la limite d'âge de l'apprenti
· Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5 : Conclusion du contrat d'apprentissage (nombre d'exemplaires, fixation du salaire, etc.)
· Code du travail : articles R6222-6 à R6222-10 : Convention relative à la durée du contrat
· Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 : Examen d'embauche par la médecine du travail
· Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8-1 : Maître d'apprentissage
· Code du travail : articles R6223-22 à R6223-24 : Maître d'apprentissage
· Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
· Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21 : Surveillance médicale renforcée pour les mineurs
· Code du travail : article R6225-9 : Suspension sur proposition de l'inspecteur du travail
· Code du travail : article R6226-5 à R6226-6 : Maître d'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
· Code du travail : article L6211-2 : Formation à distance
· Code du travail : articles L6231-1 à L6231-7 : Suivi de la formation à distance
· Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3 : Organisation de l'apprentissage
· Code du travail : articles D6224-1 à D6224-8 : Dépôt du contrat dans le secteur privé
· Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5 : Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial
· Code du travail : article L3164-9 : Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans
· Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2 : Prime à l'apprentissage
· Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 : Indemnité compensatrice forfaitaire
· Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
· Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
